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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Vinetik Alsace les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 - Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site est édité par : Vinetik Alsace - ayant son siège social à l'adresse suivante : 5B rue des Genêts - F-67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHE, et immatriculée au numéro de SIRET suivant : 753 386 432 00011.
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ci après " l'Éditeur "

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ci après " le Directeur de publication "

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ci après " l'Hébergeur ".

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ci après les " Utilisateurs ".

ARTICLE 2 - Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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ARTICLE 3 - Collecte de données et Loi Informatique et Libertés

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ARTICLE 5 - Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - Contact

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Date de dernière mise à jour : 01/03/16

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